Partager des véhicules peut aider une collectivité à mieux utiliser sa flotte et à compléter l’offre de mobilité locale. Reste à déterminer les bénéficiaires, identifier les acteurs compétents et organiser le stationnement comme l’exploitation. On fait le point.
Partir du besoin avant de choisir le dispositif
Des voitures peu utilisées entre deux missions, des agents qui se déplacent ponctuellement, des habitants sans véhicule pour certains trajets : les motivations varient selon les territoires. Le premier travail consiste donc à identifier les déplacements à couvrir et les solutions déjà disponibles.
Une collectivité peut mutualiser des véhicules entre ses services, envisager l’ouverture de certaines voitures aux habitants ou accompagner l’installation d’un opérateur. Mais si ces projets peuvent très bien se compléter, chacun nécessite une organisation adaptée. À la clé, plusieurs questions :
- Qui réserve ?
- À quels horaires ?
- Pour quelle durée ?
- Avec quelles priorités en cas de demandes simultanées ?
Distinguer la flotte des agents du service proposé aux habitants
Mutualiser les déplacements professionnels
Une flotte interne répond d’abord aux besoins des services de la collectivité. Dans ce cas, les règles doivent préciser les agents autorisés, les usages admis, la récupération des véhicules et leur restitution. Les missions urgentes ou les véhicules spécialisés peuvent, bien évidemment, justifier un traitement particulier.
Ouvrir des véhicules au public
Le Cerema identifie l’ouverture des flottes publiques parmi les leviers possibles pour développer les véhicules partagés. Mais cette possibilité demande toutefois de construire un service : laisser une voiture disponible le week-end ne suffit pas à organiser son accès par les habitants.
Évidemment, les besoins professionnels doivent rester compatibles avec les créneaux proposés au public. Et, bien sûr, assurance, tarification, assistance et gestion des incidents doivent être réexaminées pour ce nouvel usage.
Identifier les bons interlocuteurs sur le territoire
Pour un service de mobilité destiné au public, l’autorité organisatrice de la mobilité, ou AOM, constitue un interlocuteur central. Selon le territoire, il peut notamment s’agir d’une intercommunalité, d’un syndicat compétent ou de la région intervenant comme AOM locale.
Le ministère chargé des Transports rappelle que l’organisation de la mobilité repose largement sur le couple intercommunalité-région. Une commune ne doit donc pas déduire de la propriété de ses véhicules qu’elle peut, à elle seule, organiser n’importe quel service au public.
L’article L. 1231-14 du Code des transports prévoit que les autorités qu’il désigne peuvent créer un service public d’autopartage lorsque l’offre privée est inexistante, insuffisante ou inadaptée. Étudier les services présents et les besoins non couverts permet ainsi de préparer le projet avec l’autorité compétente.
Sans oublier d’associer le gestionnaire du parking ou de la voirie. Car organiser la mobilité, gérer le domaine public et exercer la police du stationnement correspondent à des responsabilités distinctes, même lorsqu’elles sont portées par des acteurs proches.
Préparer les emplacements et le stationnement
On le sait, l’emplacement influence directement l’usage. Un véhicule partagé doit être facile à trouver et accessible pendant les horaires annoncés. Pour un service où la voiture revient à son point de départ, la possibilité de retrouver sa place à la restitution est évidemment essentielle.
L’article L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit notamment la possibilité, pour le maire, de réserver par arrêté motivé (en tenant compte des nécessités de la circulation et de la protection de l’environnement) des emplacements aux véhicules bénéficiant du label « autopartage ». Le texte concerne la voie publique et les autres lieux de stationnement ouverts au public.
Le porteur du projet doit vérifier qui exerce effectivement les pouvoirs de police concernés, compte tenu des éventuels transferts intercommunaux. Il faut aussi distinguer la réservation d’une place de l’autorisation d’occupation du domaine public susceptible d’être nécessaire à l’opérateur.
Pour les véhicules électriques, l’emplacement doit enfin permettre une recharge compatible avec les rotations prévues. Accès, raccordement et maintenance des équipements doivent être examinés ensemble.
À quoi sert le label Autopartage ?
Ce label constitue un outil dont les autorités compétentes peuvent se saisir pour encadrer les véhicules concernés et leurs conditions d’usage. Le Code des transports leur confie la définition des caractéristiques techniques et des conditions d’usage auxquelles la délivrance du label est subordonnée, notamment en fonction de leurs objectifs de réduction de la pollution et des émissions de GES.
La collectivité doit donc se rapprocher de l’autorité compétente pour connaître le dispositif local et ses critères. Mais ce label ne remplace ni l’organisation du service, ni l’assurance, ni les démarches nécessaires à l’implantation.
Clarifier l’exploitation et les responsabilités
Plusieurs organisations sont possibles, avec une gestion directe ou l’intervention d’un opérateur. Le choix dépend notamment des missions confiées, du financement et de la répartition des risques. Les services compétents de la collectivité doivent examiner le montage et les règles de commande publique applicables.
Au-delà du contrat, les responsabilités quotidiennes doivent être lisibles.
- Qui vérifie les véhicules, organise l’entretien, répond à un utilisateur bloqué ou traite une restitution tardive ?
- Qui supporte les franchises et les frais liés aux incidents ?
Une plateforme de réservation doit aussi respecter les règles de protection des données. Informations collectées, accès et durées de conservation doivent correspondre aux besoins. Les utilisateurs doivent être informés du traitement de leurs données et de leurs droits ; des mesures de sécurité adaptées doivent être prévues. Si une géolocalisation est envisagée, sa finalité et sa proportionnalité doivent être examinées avec le délégué à la protection des données.
Tester le service avant de l’étendre
Un lancement sur un périmètre limité permet d’observer les usages. Le suivi peut porter sur les réservations, les utilisateurs actifs, les demandes non satisfaites, les coûts et les incidents. Les horaires et les règles d’accès peuvent ensuite être ajustés.
FAQ
Une commune peut-elle partager ses voitures entre ses agents ?
Oui. Mais les usages autorisés, les priorités de réservation, l’assurance et les modalités de restitution doivent être définis.
Peut-elle ouvrir cette flotte aux habitants ?
Oui. Cette ouverture suppose notamment d’examiner l’articulation avec l’AOM, les contrats, l’assurance et les conditions d’accès, au-delà du fonctionnement interne de la flotte.
Le maire peut-il réserver des places aux véhicules partagés ?
Le CGCT prévoit cette possibilité pour les véhicules labellisés, par arrêté motivé. Il faut vérifier l’exercice local des pouvoirs de police et les autres démarches nécessaires à l’implantation du service.
Le label est-il automatique ?
Non. Le simple fait de proposer une voiture à plusieurs utilisateurs ne vaut pas labellisation.
Faut-il obligatoirement confier le service à un opérateur ?
Plusieurs modes d’organisation existent. Le choix dépend des moyens de la collectivité, du périmètre du service et du montage retenu. Il doit préciser qui finance, exploite et suit le dispositif.
