Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Autopoly

• Siège social : 68 Rue Nollet, 75017 Paris
• Email : contact@qomob.fr
• Téléphone : 01 76 31 06 55

Autopoly édite la marque Qomob : le site et les services d'autopartage (qomob.fr) ainsi que l'application mobile destinée aux utilisateurs finaux du service.

La présente politique de confidentialité s'applique aux deux services suivants, opérés par Autopoly :

• Site web qomob.fr : site de présentation commerciale du service d'autopartage à destination des entreprises et des promoteurs immobiliers.
• Application mobile Qomob (Android et iOS) : application destinée aux salariés des entreprises clientes pour réserver des véhicules, réaliser les états des lieux et déverrouiller le véhicule via le boîtier embarqué.

Les traitements de données diffèrent selon le service utilisé. Chaque section précise, le cas échéant, le service concerné.

Dans le cadre de l'utilisation du site qomob.fr, nous pouvons être amenés à collecter les données personnelles suivantes :

Via le formulaire de contact :

• Nom complet
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise
• Numéro de téléphone
• Type de profil (entreprise ou promoteur immobilier)
• Message

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur et version
• Pages consultées et durée de visite
• Date et heure de connexion

L'application mobile Qomob collecte les catégories de données suivantes :

Identité et compte utilisateur :

• Adresse email, nom, prénom (transmis par votre employeur lors de votre rattachement, ou saisis lors de l'inscription)
• Identifiant utilisateur unique
• Rôle (utilisateur, gestionnaire de flotte, administrateur)
• Entreprise de rattachement
• Mot de passe (haché, jamais stocké en clair)

Données d'usage du service :

• Réservations créées (dates, véhicule sélectionné, statut)
• États des lieux réalisés (observations, niveau de carburant, kilométrage)
• Historique des actions sur les véhicules (déverrouillage, verrouillage, démarrage)

Photos d'états des lieux :

• Photos prises lors des états des lieux des véhicules (départ et retour)
• Stockées chiffrées sur OVHcloud Object Storage, hébergées en France (Union européenne)
• Conservées pendant 24 mois après la fin de la réservation, puis supprimées

Localisation :

• Position GPS précise du smartphone pour afficher les véhicules à proximité
• Position au moment de la prise en main et de la restitution du véhicule (à titre de preuve contractuelle)
• En dehors de ces deux usages, la position n'est ni stockée ni suivie en arrière-plan

Identifiants Bluetooth :

• Identifiants techniques (adresses MAC) des boîtiers IoT véhicules détectés à proximité, pour identifier le boîtier du véhicule réservé
• Utilisés uniquement en temps réel pendant l'interaction, non stockés au-delà

Données techniques de diagnostic :

• Modèle d'appareil, version du système d'exploitation, version de l'application
• Identifiant de notification push (token Firebase Cloud Messaging)
• Journaux d'erreurs et de performance de l'application, associés à un identifiant utilisateur pseudonymisé

L'application mobile Qomob demande les permissions suivantes sur votre appareil. Chaque permission est strictement liée à une fonctionnalité du service :

• Appareil photo (CAMERA) : prise des photos d'états des lieux des véhicules
• Localisation précise (ACCESS_FINE_LOCATION) et approximative (ACCESS_COARSE_LOCATION) : affichage des véhicules à proximité, identification du boîtier véhicule lors de la prise en main
• Bluetooth (BLUETOOTH_SCAN et BLUETOOTH_CONNECT) : communication avec le boîtier IoT installé dans le véhicule pour le déverrouiller et le verrouiller, y compris en absence de réseau cellulaire
• Notifications (POST_NOTIFICATIONS) : confirmations de réservation, rappels et alertes de sécurité
• Galerie photo (READ_MEDIA_IMAGES) : sélection d'une photo de profil depuis votre photothèque (optionnel)

Chaque permission peut être révoquée individuellement depuis les paramètres de votre appareil. Certaines fonctionnalités peuvent alors devenir indisponibles (par exemple, sans permission Bluetooth, le déverrouillage du véhicule via l'application n'est plus possible).

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

Site web qomob.fr :

• Gestion des demandes de contact : répondre à vos demandes d'information, planifier des rendez-vous et assurer le suivi commercial
• Amélioration du site : analyser l'utilisation du site pour en améliorer le contenu et l'ergonomie
• Communication commerciale : vous adresser des informations sur nos offres et services, uniquement avec votre consentement préalable

Application mobile Qomob :

• Mise à disposition du service d'autopartage : authentification, gestion des réservations, états des lieux, contrôle d'accès aux véhicules
• Sécurité et continuité de service : détection de comportements anormaux, gestion des incidents techniques, sauvegarde
• Preuve contractuelle : conservation des états des lieux et des photos en cas de litige sur l'état d'un véhicule
• Notifications opérationnelles : confirmation de réservation, rappels, alertes de sécurité véhicule

Communs aux deux services :

• Obligations légales : satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

• Exécution du contrat : le traitement des données dans l'application mobile Qomob est nécessaire à l'exécution du contrat d'autopartage souscrit par votre employeur auprès de Qomob/Autopoly
• Intérêt légitime : traitement des demandes de contact via le site web, prospection B2B, sécurité du service
• Consentement : envoi de communications commerciales, géolocalisation précise hors usage strictement contractuel, notifications push
• Obligation légale : conservation des données à des fins comptables, fiscales et de preuve contractuelle

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Équipes internes Autopoly : service commercial, support client et direction.

Sous-traitants techniques du site web :

• Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site
• Supabase Inc. (États-Unis) : base de données
• Resend Inc. (États-Unis) : envoi d'emails transactionnels

Sous-traitants techniques de l'application mobile Qomob :

• Supabase Inc. (États-Unis) : base de données et authentification
• OVHcloud SAS (France) : stockage des photos d'états des lieux
• Google LLC (États-Unis) via Firebase Cloud Messaging : acheminement des notifications push
• Sentry, Inc. (États-Unis) : journaux d'erreurs et mesures de performance de l'application
• Éditeur du boîtier IoT véhicule (Dunasys SAS, France, ou alternative équivalente) : envoi des commandes véhicule et réception de la télémétrie. Cet éditeur agit en tant que sous-traitant pour notre compte ou en responsabilité conjointe, selon les modalités contractuelles applicables.

Employeur (entreprise cliente) : votre employeur reçoit des indicateurs d'usage agrégés de la flotte (taux d'occupation, durée moyenne, kilométrage, etc.). Les détails individuels d'usage ne sont pas partagés sans base contractuelle explicite.

Ces sous-traitants sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données. Lorsqu'ils sont établis hors de l'Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

L'application mobile Qomob stocke localement certaines données sur votre appareil, dans des espaces sécurisés :

• Session d'authentification : conservée dans le stockage sécurisé du système (Keychain sous iOS, EncryptedSharedPreferences sous Android). Elle est supprimée lors de la déconnexion ou de l'effacement des données de l'application.
• Cache local des données métier : conservé dans une base SQLite chiffrée (algorithme AES-256, via SQLCipher). La clé de chiffrement est dérivée d'un secret stocké dans le coffre sécurisé du système et n'est jamais transmise au serveur.
• Cache des images : conservé sur le stockage local de l'appareil, sous votre profil utilisateur, pour limiter la consommation réseau.

Toutes les données locales sont effacées lors de la désinstallation de l'application ou via la fonction « Effacer les données » dans les paramètres de votre appareil. La sauvegarde automatique Android (Auto Backup) est désactivée pour éviter toute restitution involontaire des sessions sur un nouvel appareil.

Avec votre consentement, l'application mobile Qomob envoie des notifications push pour les événements suivants :

• Confirmation de réservation
• Rappel de prise en main d'un véhicule
• Alerte de sécurité (anomalie détectée sur le véhicule en cours d'utilisation)
• Information importante relative au service

Les notifications transitent par Firebase Cloud Messaging (Google LLC). Le contenu détaillé des notifications est limité à des informations non sensibles ; les données complètes sont récupérées dans l'application au moment de l'ouverture.

Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment depuis les paramètres de votre appareil ou les paramètres de l'application Qomob.

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Site web :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : voir la section « Cookies » ci-dessous

Application mobile Qomob :

• Compte utilisateur : durée du contrat entre votre employeur et Qomob/Autopoly, puis 12 mois supplémentaires pour gestion d'éventuels litiges
• Réservations et états des lieux : 5 ans (durée de prescription contractuelle)
• Photos d'états des lieux : 24 mois après la fin de la réservation
• Position lors des prises en main / restitutions : 5 ans (à titre de preuve)
• Journaux d'erreurs et de performance : 90 jours
• Token de notification push : durée de validité de l'installation, jusqu'à désinstallation ou révocation

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@qomob.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Le site qomob.fr utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. L'application mobile Qomob n'utilise pas de cookies au sens classique du terme ; les données stockées localement sont décrites dans la section « Stockage local et chiffrement sur l'appareil mobile ».

Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Cookies analytiques :
Ces cookies nous permettent de mesurer l'audience et d'analyser la navigation sur le site. Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Autopoly met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS sur l'ensemble des échanges)
• Chiffrement local sur l'appareil mobile (voir section dédiée)
• Isolation multi-locataire par contrôle d'accès au niveau base de données (Row-Level Security)
• Authentification renforcée avec second facteur disponible pour les administrateurs
• Accès restreint aux données sur la base du strict besoin d'en connaître
• Hébergement sécurisé avec des prestataires certifiés
• Surveillance des erreurs et incidents via Sentry, avec procédures de notification interne
• Sauvegardes régulières de la base de données, conservées chiffrées

Autopoly se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service, un nouveau sous-traitant ou une obligation réglementaire. En cas de modification substantielle, une information sera publiée sur le site et, lorsque cela est pertinent, dans l'application mobile Qomob. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l'application mobile Qomob ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@qomob.fr
Adresse : Autopoly — 68 Rue Nollet, 75017 Paris
Téléphone : 01 76 31 06 55